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Collège Les Quatre Vents
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Le collège les quatre vents à l’Arbresle (Rhône), à 30 km de Lyon. Le site est destiné aux élèves, parents d’élèves, aux enseignants et aux différents personnels du collège.

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Statuts du Foyer Socio-Educatif
Article mis en ligne le 5 février 2007
dernière modification le 8 janvier 2009
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 ARTICLE PREMIER – Création

Il est créé, le 23 juin 1970, une Association dite « FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE LES QUATRE VENTS DE L’ARBRESLE » Sa durée est illimitée. Son siège est installé dans les locaux de l’établissement sis, 326, avenue du 11novembre 1918 à L’Arbresle.

  ARTICLE 2

Cette Association est régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses objectifs et modes de fonctionnement s’inscrivent dans la cadre de la loi d’orientation du 10 juillet 1989. Elle aura la possibilité de s’affilier à toute autre association ou fédération laïque.

 ARTICLE 3 – Objectifs

Le Foyer Socio-Educatif est organisé, et animé par les élèves avec le concours des adultes.
Il a pour but :

1. de développer la vie collective, en favorisant l’esprit d’équipe et la solidarité, dans un cadre laïque.

2. de développer l’exercice de la citoyenneté, le sens des responsabilités et la prise d’initiatives.

3. de participer à la promotion des voyages scolaires et sorties culturelles.

4. de contribuer, par des investissements ou des services à l’amélioration du matériel, des équipements et de l’environnement des élèves.

5. de développer la vie socio éducative du collège par l’animation de clubs spécialisés.

  ARTICLE 4 – Laïcité

Conformément aux principes de laïcité en vigueur dans le Collège, le Foyer Socio-Educatif est ouvert à tous dans le respect des convictions individuelles, et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques.
En conséquence, lorsque le Foyer Socio-Educatif organise des séances d’information culturelle, philosophique, religieuse, économique, sociale, politique et civique, il ne peut le faire qu’avec la triple garantie :

1. que les thèmes soient choisis de telle sorte qu’aucun d’entre eux ne soit prépondérant et que, dans la mesure du possible, une relation puisse être établie avec les activités d’enseignement.

2. que sur les thèmes d’information choisis, les séances soient organisées de façon que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, soient exposés et discutés librement.

3. que cette information et que les discussions excluent, à l’intérieur du Collège, toute propagande, toute pression, tout endoctrinement.

 ARTICLE 5 - Composition

L’association se compose :
De membres actifs à jour de leur cotisation :

  • Élèves de l’établissement et leurs responsables légaux
  • Membres du personnel de l’établissement :
  • personnel d’enseignement, d’éducation ou de documentation
  • personnel administratif

De membres honoraires ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation :

  • Anciens élèves de l’établissement
  • Anciens membres du personnel de l’établissement
  • Parents d’anciens élèves de l’établissement

Toutes les catégories de membres participent aux assemblées générales. Toutefois, les membres honoraires ou bienfaiteurs n’y ont qu’une voix consultative.
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée Générale du Foyer Socio-éducatif sur proposition du Conseil d’Administration.

 ARTICLE 6 – Démission – radiation

La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation, soit par non-respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration du Foyer Socio-Educatif.

 ARTICLE 7 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix. Chaque famille dispose d’autant de voix que d’enfants cotisant à l’association.
L’Assemblée Générale se réunit en session normale une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration du F.S.E. sur proposition du Bureau.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration du F.S.E. sur proposition du Bureau.

  • Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association.
  • Elle fixe le montant des cotisations.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
  • Elle procède à l’élection des membres renouvelables du Conseil d’Administration du F.S.E
  • Elle nomme les vérificateurs aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d’Administration du F.S.E.
  • Elle accorde l’agrément à la création de nouveaux clubs ou sections.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.

Les élèves participant aux activités d’un club ou d’une section, ainsi que les délégués de classe, sont invités à y jouer un rôle actif. Les délégués de classe sont convoqués à l’assemblée générale du foyer et doivent communiquer à leurs camarades les informations sur le fonctionnement de l’association. Le foyer doit tenir le conseil des délégués élèves informé de ses activités.

Un procès verbal sera rédigé à chaque séance et archivé dans le dossier de l’association.

  ARTICLE 8 – Conseil d’administration

Le Conseil d’administration sera élu lors de l’Assemblée Générale
Le foyer socio-éducatif est administré par un Conseil d’Administration composé de membres actifs de l’association élus par l’assemblée générale dont au moins :

  • quatre membres du personnel d’enseignement, d’éducation ou de documentation
  • quatre parents d’élèves
  • quatre élèves.

Sur invitation du bureau, peuvent participer aux travaux du Conseil d’Administration du F.S.E. à titre consultatif :

  • Les délégués des élèves au Conseil d’Administration de l’établissement
  • Toute personne que le Conseil d’Administration du F.S.E. jugera utile d’inviter.
    Le conseil d’Administration du F.S.E. se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président, sur l’initiative de ce dernier ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Les membres du Conseil d’Administration de F.S.E. sont élus pour un an. Au cas où un membre du Conseil d’Administration du F.S.E. présenterait sa démission ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de son mandat, il serait alors procédé à son remplacement par voie d’élection, lors de la première A.G. du F.S.E. suivant la démission ou le début de l’empêchement. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.

Le Conseil d’Administration assure la gestion du Foyer Socio-Educatif dans le cadre des directives de l’Assemblée Générale et des statuts de l’Association. Il est responsable de sa gestion devant l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration du F.S.E. ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des voix.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. Ils sont consignés, sans blanc, ni ratures, sur un registre coté et paraphé à cet effet.

Le Conseil d’Administration du F.S.E. assure la gestion du foyer socio-éducatif dans le cadre des orientations fixées par l’A.G. du F.S.E. et des statuts de l’association. Il est responsable de sa gestion devant l’assemblée générale. Il établit le règlement intérieur de l’association.

 ARTICLE 9 - Le Bureau

Avant la fin du premier trimestre de chaque année scolaire, le Conseil d’Administration du F.S.E. élit chaque année parmi ses membres un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Le bureau prépare le travail du Conseil d’Administration du F.S.E. et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.
On veille à assurer, au sein du bureau, une représentation équivalente des parents d’élèves et des membres du personnel d’enseignement, d’éducation ou de documentation du collège.

 ARTICLE 10 : Réunions

Les réunions du F.S.E., en particulier les assemblées générales et réunions du conseil d’administration, doivent être fixées à des dates et horaires privilégiant la présence du plus grand nombre d’élèves.
Les membres du F.S.E. ne pouvant assister aux réunions pourront valablement être représentés moyennant l’établissement d’une procuration au nom d’un membre du F.S.E. participant à la réunion.
Chaque membre du F.S.E. pourra recueillir au plus trois procurations.

 ARTICLE 11 : Relation avec le Chef d’établissement et le Conseil d’Administration du collège

Lorsqu’il juge que les délibérations du Conseil d’Administration du F.S.E. risquent de causer un préjudice moral à l’établissement ou de compromettre gravement l’existence matérielle du F.S.E. et la gestion de ses ressources, le chef d’établissement ou son représentant, peut être amené à encadrer, suspendre ou interdire l’activité du F.S.E.
Le F.S.E. devra rendre un rapport moral et financier annuel au chef d’établissement. Ce rapport sera présenté au Conseil d’Administration du Collège.

Le collège met à disposition de l’association des locaux. Les conditions de mise à disposition des locaux font l’objet d’une convention signée avec le collège et votée par le Conseil d’Administration du collège.

  ARTICLE 12 - Rétributions

Ni les membres du Conseil d’Administration, ni les membres du Bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 ARTICLE 13 - Représentation en justice

Le président est seul habilité à représenter l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, il peut se faire représenter par un membre du Foyer Socio-Educatif jouissant du plein exercice des droits civiques et politiques.

  ARTICLE 14 – Règlement intérieur

En cas de nécessité, les modalités de détail du fonctionnement et de l’organisation intérieure de l’association seront définies dans un règlement intérieur élaboré et adopté par le Conseil d’Administration du F.S.E.

Seuls le Président et le Trésorier sont habilités à ouvrir un compte dans un organisme financier au nom du FSE et à signer les chèques.

Le secrétaire et le secrétaire adjoint établissent les procès verbaux des séances du conseil d’Administration et se chargent de la déclaration annuelle en préfecture de l’association.

  ARTICLE 15 – Ressources

Les ressources annuelles du Foyer Socio-Educatif se composent :

  • des cotisations des adhérents.
  • des subventions de l’Etat, du Département, des Communes, des Institutions Publiques ou semi-Publiques.
  • du produit des dons.
  • des ressources propres au Foyer Socio-Educatif provenant de ses activités.
  • de ses fonds de réserve
  • des subventions pour fonctionnement provenant du Collège.
    Il est tenu au jour le jour une comptabilité Recettes et Dépenses et une comptabilité matières.

 ARTICLE 16 – Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration du Foyer Socio-Educatif.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des ses membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles ci-dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressées au Préfet.

En cas de dissolution, les biens de l’Association sont distribués à une autre association fonctionnant dans le Collège, ou à défaut, fonctionnant dans un autre établissement public d’enseignement et poursuivant les mêmes buts.

Statuts modifiés le 20 novembre 2008


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